Christine Luscan-Chassaigne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Luscan Christine Chassaigne
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luscan-Chassaigne (Christine)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016